Rendu du tribunal (29/04/2015)

ON L'A FAIT !

Tribunal       RENDU DU TRIBUNAL DE NANTERRE  (29/Avril/2015)

Le Tribunal accéde à nos demandes !

Victoire des salariés Ex Steria ,qui grace à notre action commune avec Solidaire ,font vivre notre banniére :Ensemble défendons,nos Droits.

La société n'ayant pas répondu à ses obligations concernants la dénonciation des usages et accords atypiques ,se voit annuler cette procédure ,revenant de fait aux usages Steria pour l'ensemble des salariés I2S et ex Steria (Soprasteria).

Repoussant de plusieurs mois l'application de cette procédure unilatérale visant à restreindre les remboursements de frais faisant porter le cout de leurs déplacements par les salariés de l'entreprise.

Constatons l'irrégularité de la dénonciation des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques faite par la société STERIA et son inopposabilité aux salariés.
Condamnons la société SOPRA STERIA GROUP à payer au CCE de l'UES STERIA et du syndicat National Solidaires Informatiques la somme de 2500€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamnons la société SOPRA STERIA GROUP aux dépens.
 

Conclusions :

En conséquence, la dénonciation des avantages des salariés de la société Steria n'ayant pas été faite régulièrement, il convient de constater que ces avantages demeurent en vigueur et qu'il appartiendra donc à la société SOPRA STERIA GROUP de mettre en oeuvre une nouvelle procédure de dénonciation si elle le souhaite.

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