Droit des IRP

Droit des IRP

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Afin d'assurer au mieux leurs Mandats , les élus et délégués demande à se que soit cadré l'exercice au sein de l'entreprise.

Il s'agit de normaliser , les déplacement,la communication, les fonctions et autres de chaque instance.

Mais cet accord dpoit aussi permettre de réduire les discriminations faites aux élus (Missions,Promotion et autres).

Ce sujet est notre Arlésienne car depuis 2 ans , il change constament de forme de contenue.A suivre

Document Projet Accord pour Adhérent : A Lire .....

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