Dénonciation des Accords

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Dénonciation des Accords et autres

 

La Direction de Steria, nous a transmis sa vision de la dénonciation des accords. Il convient tout d’abord de voir que celle-ci a encore une fois essayé de contourner la loi. En effet les accords d’entreprise lorsqu’ils sont dénoncés survivent pendant 15 mois. La Direction a découpé en morceaux les accords collectifs en les renommant comme accord atypique et se faisant applique une survivance de 3 mois spoliant un peu plus les salariés en supprimant leurs acquis et en le faisant sans respecter le minimum (Voir tableau : Usages engagements unilateraux et accords atypiques denonces annexe de la note d information du cce vdf remis en cce le 4 decembre 2014usages-engagements-unilateraux-et-accords-atypiques-denonces-annexe-de-la-note-d-information-du-cce-vdf-remis-en-cce-le-4-decembre-2014.pdf (46.14 Ko)).

Il suffit de voir que le délai de préavis est considéré (voir la note d’information:Note information du comite central concernant la denonciation usages remis au comite central remis en cce le 4 decembre 2014note-information-du-comite-central-concernant-la-denonciation-usages-remis-au-comite-central-remis-en-cce-le-4-decembre-2014.pdf (63.52 Ko)) comme établi pour une meilleur gestion des managers alors que la jurisprudence précise que ce délai sert au salarié concerné afin d’appréhender sa situation personnelle future.

Il convient à la lecture de ces premières dénonciations de préciser qu’elles touchent en premier lieu les plus bas salaires de l’entreprise et les salariés ayant déjà comme contrainte des horaires en travail posté.

Des négociations de façade !

He, oui et que dire, comme d’habitude, il ne s’agit pas de négociation mais des séances de lecture, plus ou moins stérile.

Encore une fois l’entreprise essaye de contourner la négociation en dénonçant par exemple la prime de vacances (Idem pour les jours enfants malades), en nous expliquant que cela serait renégocié. Mais pour ce faire, il faut que l’entreprise Sopra dénonce en même temps les mêmes points sinon, il n’est pas possible de renégocier  un nouvel accord pour l’entreprise Sopra/Steria.

A la question comptez-vous dénoncer ces accords chez Sopra, la réponse est non !

Alors à part nous informer de la dénonciation de nos accords dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure d’agir.

Nous avons donc ouvert un dossier juridique afin de faire trancher par la justice si la note d’information est conforme à la loi. Les organisations syndicales devront prendre leur responsabilité pour aller plus loin

L’entreprise nous a accusés de manœuvre dilatoire, alors que  nous continuons à discuter et apporter des solutions acceptables malgré les conditions de la négociation. Visiblement ne pas être béatement d’accord comme Traid-Union corresponds à une manœuvre dilatoire.

Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette situation sur le futur de nos conditions de Travail et de leurs défenses au regard des manœuvres des deux entreprise visant à s’assurer de n’avoir comme interlocuteur qu’une pseudo association syndicale qui au maximum s’abstient même lorsque nous assistons aux déshabillage systématique du peu de socle social existant chez Steria.

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