Infos: Engaments de la Direction et Manquements

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Suite du CCE du 9 Octobre.

La Direction en préambule du CCE a tenue à faire un point , sur l'ecotaxe et un Courrier de l'inspection du Travail.

  • Ecotaxe : Il semble maintenant claire que le projet ne verra pas le jour,a ce titre le contrat prévoit une compensation financiére de 800 millions d'euros.

Cette somme est valable pour le consortium Ecomouv , Steria ne devant être dedomagée qu'a hauteur de sa participation , nous ne connaissons pas le chiffre émanant du prorata.Ce que nous pouvons néanmoins dire c'est que cela ne couvrira pas l'ensemble des investissements et du manque à gagner.La Direction pense que des négociations vont s'ouvrir sur ce point.

  • Courrier IT: Steria à recu un courrier stipulant qu'au regards de manquement sur la declaration des heures et ce depuis 1993 , l'entreprise est ssuceptible d'avoir à regler une amende de 240 millions d'euros.L'entreprise réfute ce courrier et compte faire valoir ses droits estimant que ces points on fait l'objet de jugement faisant jurisprudence.

Nous avons toujours refusé de porter se point à l'exterieur de l'entreprise et avons ouvert depuis plus d'un an une alerte économique pour que Steria se remette en conformité afin justement de ne pas avoir à répondre de tous ceci.L'entreprise semble optimiste sur le traitement de ce dossier , nous l'esperons fortement car nous sommes favorable aux actionx apportant un plus aux salariés (TEPA) mais trés inquiet sur celle qui au final gonfle les caisses de l'état au detriment de notre outil de travail.Ce n'est pourtant pas faute d'alerter l'entreprise depuis de nombreuses années.A suivre .....

FUSION

La Direction par la voix de son DG Mr F.Enaud est revenue vers nous avec des propositions plus concrétes que celle faites à ce jour.La pression mise ces derniers jours par le contexte,les actions des IRP et la fin du délai ont amené l'entreprise à mettre sur la Table des propositions concrétes et officielles.Nous concernant cela est un début et nous encourageons l'entreprise à revenir vers nous avec d'autres engagements d'ici le 17 Oct.

Ouverture de Discussion avec le CCE avec une date butoir au 30 Novembre sur :

  • Politique Déplacement

Engagement de la Direction : concernant le maintien de l'assurance Auto-Mission pour les salariés de Steria (Avec eventuelle extension pour les salariés de Sopra)

Fil conducteur de la négociation des autres points, pas de perte de salaire pour les salariés de Steria

  • Cotisations Retraite ,Mutuelle et Prévoyance

Engagement de la Direction : Socle de la négociations pas de surcout pour les salariés de Steria avec au minimum maintien des garanties voir augmentations .Aucun impact sur le salaire.

  • Modalité 2 et Temps de Travail

Engagement (Ecrit) stipulant qu'aucun salarié ne sera sollicité pour changer de modalité(Pression ou amical),aucun licenciement ne pourra se faire sur la base du refus du changement de contrat de travail.

  • Etam et assimilé Cadre

Les coefficients 450 et 500 (Non Cadre) sont considérés par la loi comme des assimilés Cadre , ceci portant les cotisations a un niveau plus elevé sans benefices réels pour le salarié.Il sera demandé aux salariés afin de se mettre en conformité avec la legislation et la demarche Sopra de passer dans la catégorie assimilé Cadre.Néanmoins l'engagement de la Direction stipule que soit , comme la loi le prévoie le salarié peut refuser soit si il accepte :

L'entreprise s'engage à compenser par une augmentation de salaire le surcout afin que cela soit neutre pour la rémunération des salariés concernés.

Ces thémes feront l'objet de négociations a partir du 17 Oct avec une conclusion prévue pour au plus tard le 30 Novembre.Ils seront négocier avec les élus du CCE de Steria en présence des deux Directions (Sopra et Steria).L'ensemble devant être ratifié par les élus Sopra avant le 31 Décembre.

  • L'entreprise s'egage sur l'ouverture de la renégociations des Accords rapidement aprés le 17 Oct , les élus de Steria (Organisations Syndicales) participeront aux négociations et ceux aprés la Date du 31 Décembre , la Direction s'engagant à signer un accord d'intégration permettant aux Organisations représentatives et suivant des critéres à définir à participer à l'ensemble des négociations sur les accords d'harmonisation qui devront être ratifiés par les OS des deux entreprises.

L'entreprise s'engage à ce que des élus de Steria soit présent dans les instances de Sopra dés le 1 janvier et ce jusqu'au prochaines elections.

  • L'entreprise s'engage à remettre aux élus , au plus tard le 15 Novembre la liste définitive des affectations ,le tableau de correspondance entre les deux référentiels métiers et les mesures d'accompagnements prévues par salarié.

 

Chaque salariés sera recu au plus tard Mi-décembre afin de prendre connaissance de son affectation et du contexte.

Cela corresponds à une avancée notoire mais laisse beaucoup de points en suspension (Frais Kilometrique (Domicile/Mission),Remboursement Repas et Autres)),Néanmoins cette ouverture remet en perspective le  fait de pouvoir continuer à défendre les Salariés de Steria et leurs conditions de travail et rémunération et d'avoir quelques certitudes suite aux engagements de l'entreprise.Reste que nous estimons que nous devrions travailler plus tot sur les affectations et avertir les salariés avant le 15 décembre .

Ils restent beaucoup de point à eclaircir et continuons de presser l'entreprise de fournir quelques certitudes supplémentaires d'ici le 17 Oct.

Le Travail de l'équipe F.O majoritaire au CCE porte ses fruits , il est le résultat conjugé de fermeté sur le terrain , d'opposition forte voir juridique mais aussi de notre capacité à discuter et faire valoir vos droits.Ceci n'est qu'un début et nous continuons d'agir tout en prenant acte de l'evolution positive de l'entreprise même si cela arrive tardivement.

La responsabilité que fait porter l'entreprise aux élus du CCE , ne pouvant se faire que si celle-ci prends aussi ses responsabilités  en apportant des garanties factuelles et concrétes pour le devenir des salariés de Steria et ceci ne doit être qu'un début au regards des sujets concernants les emplois et autres.

A retenir le principe acté par l'entreprise stipulant que la fusion ne doit pas avoir d'impact financier sur les salariés de Steria et les premiers engagements en ce sens.

Voici pour info rapide, nous reviendrons vers vous avec des précisions .

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