Réunion 21 Janvier (Plan de départ)

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Préambule :

Les informations que nous fournirons , les jours prochains sur le Plan de départ étant sensible , nous ne pourrons pour certaine communication mettre en ligne les newsletter .

Donc certaine ne seront accessible qu'au seul inscrits et non pas sur le site.

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Ouverture de la Réunion du 21 janvier

 

  • Analyse du projet  d’accord relatif aux mesures sociales d’un plan de départs volontaire.
  • Remise du document

Contexte 

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Cet accord prévoit les mesures d’accompagnement dans le cadre d’un départ volontaire validé.

Les moyens de suivi et de control.

Cet accord doit recueillir la signature des OS ayant obtenue au minimum 30 % des voix lors des dernières élections. A ce jour aucune ne détient 30% à elle seule, F.O 22%, CGC  23% et les autres (Steria  Avenir, CGT et Sud) autour de 10%.Donc pour signature de l’accord, il faut au minimum 2 OS voir 3 si pas F.O ou la CGC.

Ceci concerne uniquement les conditions de départ, pour la validation du Plan en lui-même, la Direction a choisie de passer par le CCE, pourquoi ?

En passant par le CCE , il s’agit d’une consultation même si le CCE décide de ne pas rendre d’avis , il est considéré comme négatif et dans le cas d’un avis négatif au dela de 3mois , la Direction peut valider une décision Unilatéral.

Nous sommes majoritaire au CCE dont je suis le secrétaire, nous étudions  actuellement le sujet prés de nos avocats afin de connaitre notre réelle marche de manœuvre et de se donner les moyens d’agir pour le bien de tous.

Mais nous estimons qu’en choisissant cette option la Direction démontre qu’elle a choisi  la solution lui permettant d’avancer en force et mets notre O.S dans une situation délicate ou quoique nous fassions , il y aura matière à critiquer. Nous l’assumons et mettons tout en œuvre afin de maitriser pleinement la démarche et être en capacité de s’opposer aux choix qui ne serait pas conforme à l’intérêt des salariés.

Mais nous reviendrons rapidement vers vous avec un point de situation complet au terme de la semaine.

Premier Chapitre de l’accord 

 

Le projet d’accord sur l’accompagnement.

  1. 1.       Le dispositif de départ volontaire

Mise en place d’un espace information conseil

Un dispositif d’accompagnement des projets de départ volontaire, désigné « Espace

Information Conseil (EIC)» sera mis en place dès la fin de la procédure

d’information/consultation ou plus tôt avec l’accord du CCE.

L’Espace Information Conseil est destiné à apporter un soutien, à donner de l’information et à

accompagner les salariés intéressés par un projet de mobilité externe.

Afin de respecter confidentialité et neutralité, il sera composé de consultants d’un cabinet

extérieur de conseil et/ou des représentants de la Direction des Ressources Humaines.

Les salariés auront le choix de leur interlocuteur.

L’EIC cessera ses activités à la fin de la période de déclaration de volontariat.

Les missions de l’espace conseil :

  • Les principales missions de l’Espace Information Conseil sont les suivantes:
  • Organiser et mener des entretiens individuels,
  • Informer les collaborateurs sur le contenu des mesures d’accompagnement au

Départ volontaire,

  • Donner de l’information sur les opportunités du bassin d’emploi afin d’alimenter

la réflexion des salariés,

  • Faire le point avec les salariés sur l’état d’avancement de leur réflexion et leur

Apporter toute aide nécessaire à la prise de décision d’adhésion au plan de départ

Volontaire,

  • Construire, consolider et accompagner les collaborateurs dans la réalisation et

L’aboutissement de leur projet professionnel,

  • Mettre en oeuvre un bilan professionnel pour les salariés qui le souhaitent.

Les parties s’engagent à ce que soit respectée une stricte confidentialité dans le cadre des

Contacts pris par les salariés avec l’Espace Information Conseil.

Les modalités de départ :

Pourront être candidats à un départ volontaire les salariés de Steria:

- titulaires d’un contrat à durée indéterminée

- appartenant aux catégories professionnelles concernées faisant acte de candidature

Volontaire dans les conditions prévues.

-          ayant au moins 5 ans d’ancienneté au sein de Steria

- disposant de l’un des projets professionnels externes éligibles suivants :

  • Un projet professionnel externe salarié : (CDI, CDD ou un Contrat de

Travail Temporaire d’au moins 6 mois, promesse d’embauche, projet de retour à l’emploi en cours de finalisation)

  • Un projet de création ou de reprise d’entreprise
  • Un projet de formation diplômante ou qualifiante

Seront exclus du dispositif :

 

  • - les salariés qui rempliront les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  • du régime de base de la sécurité sociale pendant la période de mise en oeuvre du
  • projet
  • - les demandes des salariés dont le départ entraînerait une perte de compétences
  • indispensables au fonctionnement de l’entreprise.
  • - Le salarié candidat faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour motif
  • Personnel

 

Interruption du déroulé du document

 

Les Organisations syndicales présentes demandent, comment peut-on discuter des mesures dans le cadre d’un plan de départ volontaire, sans connaitre :

-          le  nombre de salariés concernés

-          Les profils concernés

-          Le périmètre des départements concernés

-          L’enveloppe prévue  

Réponse de la Direction :

Nous le ferons dans le cadre d’une procédure du CCE , donc nous ne fournirons pas les éléments.

Encore une fois nous travaillons à l’envers, ne pas connaitre le nombre de salariés  et les profils concernés enlève toute analyse sur les mesures prévues. Non seulement cela n’est pas légal mais au-delà  de ça ,enlève toute possibilité de calibrer les mesures à la situation réelle d'exercice de ce Plan.

Pour la Direction on peut négocier les conditions sans savoir pour qui, pourquoi et pour combien de personne.

Nous discutons sur le sujet des préalables  avant de poursuivre.

A suivre .....

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