Suite réunion du 21 Janvier

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ous trouverez ci-dessous les items débatus dans le cadre des mesures d'accompagnements.

Etant donné la stricte confidentialité des informations fournies , nous devons avant de communiquer , nous assurer de chaque propos afin de ne pas déroger à cette obligation.

De ce fait nous ne pourrons communiquer en direct, mais avec un ou deux jours de décalage.Pour l'instant nous vous fournissons les libellés et périmêtres de la discussion afin d'avoir un aperçu des sujets mis sur la table dans le cadre de nos discussions avant de pouvoir partager avec vous le contenu et les propositions de la Direction.

 Les modalités du dispositif de départ volontaire  

  • Conditions d’éligibilité à un départ volontaire  
  • Dépôt de candidature  
  • Examen et validation des dossiers  
  • Modalités de départ  

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DONT LE DEPART VOLONTAIRE EST VALIDE  

  • L’Espace mobilité Emploi  

Rôle et missions

Les engagements de l’entreprise  

  • Le congé de reclassement  

Proposition du congé de reclassement 

Durée du congé de reclassement  

Rémunération  

Respect des engagements par le salarié  

Situation du salarié en congé de reclassement  

Suspension du congé de reclassement : mise à disposition pour effectuer des périodes de travail à durée déterminée  

Échéance et rupture du congé de reclassement  

  • Mesures d’accompagnement des projets volontaires  

Les aides spécifiques à la formation

 Formation d’adaptation  

Formation qualifiante ou diplômante de longue durée  

  • Le DIF  

Aides à la création d’entreprise  

Indemnités spécifiques à la création d’entreprise  

 Budget de formations spécifique à l’intention des créateurs/repreneurs d’entreprise

Aide à l’embauche pour les créateurs/repreneurs  

 La prise en charge du différentiel de rémunération 

L’aide à la mobilité géographique  

  • Les indemnités de rupture  

Indemnité de rupture d’un commun accord légale ou conventionnelle  

 Indemnité spécifique de volontariat  

LA COMMISSION DE SUIVI  

Les membres de cette commission sont soumis à un strict devoir de confidentialité  

            Composition  

            Rôle  

            Moyens  

DISPOSITIONS GENERALES  

            La priorité de réembauche  

            Frais de santé et de prévoyance  

            Conditions de conclusion et durée de l’accord

En conclusion pour ce matin :

F.O tient à réaffirmer par la voix de son DSC que le fait de passer par le CCE n'est pas partagé par notre O.S même si nous sommes majoritaire au CCE.

Que ceci ressemble fortement à une peau de banane , que nous en avons conscience et par avance mettons en garde les O.S qui se servirait de ces faits à des fins electorales ou autres.

Le CCE à déja fait condamner l'ancien DG François Mazon au pénal (3 mois de prison avec sursis et interdiction de quitter le territoire) face à ses actions négatives envers les salariés et que ceci à pesé lourdement sur son licenciement rapide.Nous réaffirmons que ce choix est dicté par le fait que le CCE fonctionne par Information/Consultation avec remise d'avis positif et négatif.Mais que le fait de solliciter cet avis est la seul obligation , car négatif ou positif une fois remis , la direction peut alors choisir d'agir unilateralement.

Le fait qu'un certain nombre d'organisations syndicales ne participent pas au CCE (N'ayant pas obtenu de siége dans leur Cet respectifs) augmente le ressentiment de ceux-ci de se voir de fait sortie de la négociation.Nous avons affirmé notre position sur ce fait en adéquation avec l'ensemble des autres O.S , la direction maintient son point de vue , est étant légal à part cela nous ne pouons pas nous y opposer.Donc nous mettons en garde principalement les O.S de ne pas entrer dans ce jeu que veux nous faire jouer la Direction , en essayant de faire croire que la Direction choisie le CCE car cela est plus facile de négocier avec nous.Nous gardons ce qui fait notre spécificité : Ce qui est bon pour les salariés est susecptible d'avoir notre aval sans aucune idéologie et le contraire aussi tout action négative envers les salariés fera l'objet de notre opposition et de l'utilisation de tous les moyens dont nous disposons (Législatifs ou Autres).

La Direction choisie de se défaire de ses responsabilités en les balançant au membres du CCE et en mettant ceux-ci en porte ç faux avec les organisations Syndicales.

A suivre

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